Conditions générales de vente du Rail Protection Plan™

Rail Protection Plan™ (RPP) Termes et conditions


Rail Europe, Inc. (« REI ») est heureuse de vous proposer son Rail Protection Plan (RPP) pour tous les billets de train, les cartes-voyages européennes et les réservations ainsi que certains city-pass et visites touristiques émis par notre société. Veuillez consulter l’ensemble des conditions générales ci-dessous.

Demander un échange en vertu du Rail Protection Plan™ ;

  • Cartes-voyages/billets ferroviaires/réservations/city-pass/visites guidées – peuvent être échangés contre le(s) même(s) produit(s) ou un/des nouveau(x).
  • La valeur du produit original s'appliquera à la nouvelle réservation. Les voyageurs n'ayant pas encore déterminé leur(s) nouvelle(s) date(s) de voyage (ou si les billets ne sont pas encore disponibles à l'achat) recevront un coupon-code égal à la valeur du/des produit(s) échangé(s) et pouvant être appliqué à une nouvelle réservation à une date ultérieure.
  • Les voyageurs doivent payer la différence tarifaire entre le(s) produit(s) échangé(s) et la nouvelle réservation. Si le prix du nouveau billet/de la nouvelle carte-voyage est inférieur à celui du produit original, la différence ne sera pas remboursée.
  • Les coupons-codes sont émis à titre nominatif pour le(s) voyageur(s) dont le nom figure sur la réservation initiale et ne sont pas transférables.
  • Les coupons-codes émis pour un produit échangé sont prévus pour être utilisés une (1) fois et doivent être renvoyés pour une nouvelle commande dans les deux (2) années suivant la date d'émission figurant sur le coupon-code. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où la valeur totale du coupon-code n'est pas intégralement utilisée.
  • Le Rail Protection Plan n'a aucune valeur marchande. Les voyageurs qui demandent un échange en vertu de leur RPP, puis annulent la nouvelle réservation ne pourront être remboursés que des frais payés dépassant la valeur de l'échange initial, après que les pénalités aient été appliquées. Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables.
  • Aucune explication n'est requise pour les demandes d'échange de cartes-voyages/billets de train/réservations/city-pass/visites touristiques.
  • Documents papier : les demandes d’échange doivent être reçues par le service clientèle de REI trois (3) jours ouvrables au plus tard avant la date de départ prévue de l’Amérique du Nord. Les nouveaux produits/coupons-codes ne seront pas émis tant que les documents originaux n’ont pas été reçus par REI. Les échanges de documents papier ne peuvent être effectués après le départ du/des voyageur(s) de l’Amérique du Nord.
  • Billets électroniques (imprimables en gare/à domicile) les demandes d’échange doivent être reçues par le service clientèle de REI trois (3) jours ouvrables au plus tard AVANT la date de départ prévue du train. Les demandes d’échange reçues deux (2) jours ouvrables ou moins avant la date de départ prévue du train ne seront pas traitées.
  • Pour demander un échange, veuillez nous contacter à CustomerRelations@raileurope.com ou appeler le 800-438-RAIL (7245).

Demander une annulation en vertu du Rail Protection Plan™

  • Les voyageurs recevront un crédit REI sous forme d’un coupon-code de la valeur des produits annulés qui peut être utilisé pour une (1) future réservation effectuée dans les deux (2) ans suivant la date d’émission.
  • Les voyageurs recevront un crédit REI sous forme d’un coupon-code de la valeur des produits ferroviaires annulés utilisable lors d'une prochaine commande.
  • Les coupons-codes sont émis à titre nominatif pour le(s) voyageur(s) dont le nom figure sur la réservation initiale et ne sont pas transférables.
  • Les coupons-codes sont prévus pour être utilisés une (1) fois et doivent être renvoyés pour une nouvelle commande dans les deux (2) années suivant la date d'émission figurant sur le coupon-code. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où la valeur totale du coupon-code n'est pas intégralement utilisée.
  • Les coupons-codes ne peuvent être utilisés pour couvrir les frais d'expédition et de mise à disposition.
  • Le Rail Protection Plan n'a aucune valeur marchande. Les voyageurs qui demandent un échange en vertu de leur RPP, puis annulent la nouvelle réservation ne pourront être remboursés que des frais payés dépassant la valeur de l'échange initial, après que les pénalités aient été appliquées. Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables.
  • Aucune explication n'est requise pour les demandes d'échange ou d'annulation de cartes-voyages/billets de train/réservations/city-pass/visites touristiques.
  • Documents papier -les cartes-voyages/billets papier/réservations papier/cartes touristiques/visites guidées renvoyés pour annulation doivent être reçus par le service clientèle de REI trois (3) jours ouvrables au plus tard AVANT la date de départ prévue d’Amérique du Nord indiquée au moment de la réservation.
  • Les billets électroniques (imprimables en gare/à domicile) les demandes d’annulations doivent être reçues par REI trois (3) jours ouvrables au plus tard AVANT la date de départ programmée du train. Les demandes d’échange reçues deux (2) jours ouvrables ou moins avant la date de départ prévue du train ne seront pas traitées.
  • Pour demander un crédit REI, veuillez nous contacter à CustomerRelations@raileurope.com ou appeler le 800-438-RAIL (7245).

Demander un remboursement en cas de grève en vertu du Rail Protection Plan™

  • Si lors d’un voyage en Europe votre trajet est interrompu en raison d’une grève ferroviaire, vous serez remboursé(e) de la valeur des billets/réservations de train non utilisés. Cette clause s’applique uniquement aux billets/réservations de train non utilisés et non aux cartes-voyages/city-pass/visites guidées.
  • Documents papier es demandes de remboursement dues à des grèves doivent être envoyées à Rail Europe accompagnées du formulaire de demande du voyageur RPP et du billet de train ou de la réservation. Ces derniers doivent avoir été tamponnés à la gare ferroviaire européenne par un employé de la compagnie ferroviaire, indiquant que le billet/la réservation n'a pas été utilisé/e en raison d'une grève des chemins de fer. Les cartes-voyages, les city-pass et les visites touristiques ne sont pas concernés par les cas de grève des chemins de fer. La notification de toute demande relative à des documents papier ou des billets/réservations électroniques imprimés en raison de grèves ou de perte/vol par des voyageurs s’étant rendus en Europe doit s’effectuer dans les trente (30) jours suivant leur retour d’Europe.
  • Billets électroniques (imprimables en gare)
    • Les billets déjà imprimés en garde doivent suivre la même procédure que celle mentionnée ci-dessus pour les documents papier.
    • Si le billet n’a pas été imprimé à la gare, les demandes de remboursement en raison de grèves doivent être envoyées par courrier électronique à CustomerRelations@raileurope.com AVANT la date de départ du train.
  • Billets électroniques (imprimables à domicile) les demandes de remboursement en raison de grèves doivent être envoyées par courrier électronique à CustomerRelations@raileurope.com AVANT la date de départ du train.

Demander un remboursement en cas de perte ou de vol en vertu du Rail Protection Plan™

  • Le(s) produit(s) des voyageurs doit avoir été perdu ou volé lors d'un voyage en Europe.
  • Les voyageurs seront remboursés de la valeur de la portion non utilisée du/des document(s) papier non utilisé(s) ou du coût de du/des produit(s) de remplacement, le montant inférieur prévalant.
  • Les détenteurs de produit(s) doivent déposer plainte au commissariat de police dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’incident.
  • Les voyageurs doivent acheter une carte-voyage, un billet de train, une réservation, un city-pass ou une visite touristique de remplacement afin de poursuivre son voyage.
  • Dans les trente (30) jours qui suivront son retour en Amérique du Nord, le titulaire du billet/de la carte-voyage/de la réservation/du city-pass/de la visite touristique doit envoyer une déclaration à REI dans les trente (30) jours, accompagnée du rapport de police, des cartes-voyages, des billets de train, des réservations, des city-pass ou des visites touristiques de remplacement achetés à l'étranger, du formulaire de demande du voyageur RPP, des billets d'avion aller-retour pour le trajet Amérique du Nord-Europe ainsi qu'une brève explication de la situation.
  • La couverture ne s'applique pas au(x) produit(s) perdu(s) avant le départ d'Amérique du Nord.
  • Billets électroniques (imprimables à domicile) : La couverture contre la perte ou le vol ne s'applique pas aux voyageurs munis de billets électroniques imprimés à domicile.

En savoir plus sur l'envoi d'une demande :

Télécharger et remplir le Formulaire de demande du voyageur RPP (http://downloads.raileurope.com/rail-protection-plan/rpp-claim-form.pdf). Toutes les demandes relatives à des billets de train/cartes-voyages papier/réservations/city-pass/visites touristiques doivent être envoyées par courrier à: 

Rail Europe, Inc.

Customer Relations Department

9450 W. Bryn Mawr Ave., 4th floor

Rosemont, IL, 60018

  • Et doivent être accompagnées de la documentation appropriée listée dans les sections ci-dessus.
  • Concernant le(s) produit(s) renvoyé(s) pour une demande dans le cadre de ce programme, il est recommandé d'utiliser un service de courrier traçable.
  • Ce programme est administré par Rail Europe, Inc. Il peut être révisé ou résilié à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. En cas de résiliation du Rail Protection Plan, seul(s) le(s) produit(s) émis avant la date de résiliation sera/seront couvert(s).

Description du programme Rail Protection Plan™ :

Exclusions : Ce programme ne prend pas en charge les pertes causées par :

(a) Les retards, détentions ou confiscations par des agents des douanes, des officiers de police ou d’autres agents de sécurité.
(b) Les cartes-voyages/billets papier/réservations/city-pass/visites touristiques dont les clients n’étaient pas en possession au moment de la perte.
(c) Les cas de force majeure, guerres, invasions, actions d’un ennemi étranger, hostilités (avec ou sans déclaration de guerre), actes terroristes, guerres civiles, rébellions, révolutions, insurrections ou coups d’État militaires ou civils.
(d) Les actes malhonnêtes, frauduleux ou criminels du titulaire du billet ou de la carte-voyage.
((e) Les dégâts causés par l’usure, la dégradation progressive, les ravageurs ou les vices de la chose.
(f) Aucun changement du programme ne sera valide sans autorisation de REI.
(g) Aucune action juridique ne pourra être intentée contre REI pour réparation durant un délai de soixante (60) jours après réception par nos soins du Formulaire de demande du voyageur RPP.
(h) Aucune action juridique ne pourra être intentée contre REI plus d'un (1) an après la date de soumission du Formulaire de demande du voyageur RPP comme mentionné dans les présentes. De plus, aucune action juridique ne pourra être intentée contre REI si toutes les conditions du programme RPP n'ont pas été pleinement remplies.
(i) Les dispositions de ce programme qui enfreindraient les lois en vigueur sont amendées par la présente pour se conformer aux conditions minimums exigées par lesdites lois. Les titulaires de billets ou de cartes-voyages reconnaissent la compétence de la juridiction du Comté de New York, État de New York.
(j) Certains produits peuvent déjà comprendre certains des avantages intégrés au programme Rail Protection Plan. Veuillez consulter vos Conditions générales de vente des produits concernés avant de souscrire au programme Rail Protection Plan.
(k)Le Rail Protection Plan n'est pas transférable. Il ne peut être utilisé qu'une (1) fois pour le produit pour lequel il a été acheté et ne peut pas être transféré si une nouvelle réservation est faite.
(l) Les coupons-codes sont émis au nom du/des voyageur(s) original/originaux et ne sont pas transférables.
(m) Les coupons-codes émis pour les produits échangés peuvent être combinés avec d'autres coupons-codes promotionnels mais UNIQUEMENT par téléphone auprès du Centre de Contact de REI en appelant le 800-438-RAIL (7245).

Informations complémentaires :

  1. Vous-même et Rail Europe vous engagez à ne porter l'un contre l'autre que des plaintes à titre individuel et non dans le cadre d'une procédure de recours collectif ou d'action de groupe.
  2. Pour l'intégralité des détails, merci de consulter les Conditions Générales de Rail Europe.
  3. Politique de remboursement :

    •  Le montant du programme Rail Protection Plan™ n’est ni remboursable, ni échangeable.
    • Si vous déposez une réclamation en la sachant fausse ou frauduleuse en quelque façon que ce soit, aucun avantage ne sera tiré d'une telle réclamation et vos avantages pourraient être annulés. Chaque plaignant convient que les représentations des réclamations seront précises et exhaustives. Toute provision pertinente sera déclarée nulle en cas de fraude, de dissimulation intentionnelle ou de description erronée de faits établis.

Rail Protection Plan™ est une marque de Rail Europe, Inc

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Important: S'il vous plaît imprimer et conserver ces Termes & Conditions avec vos documents de voyage